La préfecture de l'Hérault a tenu le greffe pour les associations de l'arrondissement de Montpellier jusqu'en 2010, date de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Depuis 2010, cette attribution est assumée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.

Il est à noter que le dossier d'association n° 504 rangé sous la cote 1183 W 10 a été réintégré en 2010, par le biais de la Mission archives 34, lors du traitement des archives de la commune de Capestang.

Versements

Fonds clos

Selon les lois et règlements en vigueur